Permis d'aménager n° 06833323E0001 à Tagsdorf, Rue De Hirsingue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PA n° 06833323E0001
Demandeur
ALPHA CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2023 à Tagsdorf (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06833323E0001 porte sur un projet situé Rue De Hirsingue. La demande émane de ALPHA CONCEPT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3122, 3125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Tagsdorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tagsdorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tagsdorf Code postal 68130 Identifiant INSEE 68333
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALPHA CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538714841
- SIRET
- 53871484100011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-BERNARD (68720)
Autres dossiers de ALPHA CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06833323E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |