Permis d'aménager n° 06833112A0004 à Sundhoffen, Rue Des Peupliers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 février 2013
Dossier PA n° 06833112A0004
Demandeur
LOTISSEMENTS DU CENTRE ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Peupliers, le permis d'aménager n° 06833112A0004 a été délivré le 22 février 2013 à Sundhoffen (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par LOTISSEMENTS DU CENTRE ALSACE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 6637. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Sundhoffen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sundhoffen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sundhoffen Code postal 68280 Identifiant INSEE 68331
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSEMENTS DU CENTRE ALSACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 377893458
- SIRET
- 37789345800010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- COLMAR (68000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06833112A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |