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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06826924C0001

Permis d'aménager n° 06826924C0001 à Ribeauvillé, Straeng

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LA FONCIERE DU RHIN et autorisée le 25 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06826924C0001, déposé en mairie de Ribeauvillé.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2024

Dossier PA n° 06826924C0001

Demandeur

LA FONCIERE DU RHIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06826924C0001, délivré le 25 novembre 2024 à Ribeauvillé (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Straeng. Le demandeur déclaré est LA FONCIERE DU RHIN.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2567. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ribeauvillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

2567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ribeauvillé Code postal 68150 Identifiant INSEE 68269
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FONCIERE DU RHIN

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 395037336
SIRET: 39503733600074
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1994
Localisation: SELESTAT (67600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06826924C0001
Code commune INSEE	68269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Straeng à Ribeauvillé (68150).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LA FONCIERE DU RHIN et autorisée le 25 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06826924C0001, déposé en mairie de Ribeauvillé.

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