Permis d'aménager n° 06833120B0001 à Sundhoffen pour un terrain de 1 885 m², Chemin Du Pinot
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier PA n° 06833120B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sundhoffen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06833120B0001 a été délivré le 9 novembre 2020, pour un projet situé Chemin Du Pinot.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 885 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 59299, 59300, 59303. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Sundhoffen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sundhoffen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sundhoffen Code postal 68280 Identifiant INSEE 68331
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 885 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- APPENWIHR (68280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06833120B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |