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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06832116F0001

Permis d'aménager n° 06832116F0001 à Staffelfelden pour un terrain de 1 033 m², Rue De Berrwiller

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LA FONCIERE DU RHIN et autorisé le 7 décembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06832116F0001, déposé en mairie de Staffelfelden.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2016

Dossier PA n° 06832116F0001

Demandeur

LA FONCIERE DU RHIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06832116F0001, délivré le 7 décembre 2016 à Staffelfelden (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Berrwiller. Le demandeur déclaré est LA FONCIERE DU RHIN.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 033 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0312. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Staffelfelden.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2016

Surface du terrain

1 033 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Staffelfelden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Staffelfelden Code postal 68850 Identifiant INSEE 68321
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 033 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FONCIERE DU RHIN

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 395037336
SIRET: 39503733600033
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1994
Localisation: SELESTAT (67600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06832116F0001
Code commune INSEE	68321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 033 m², situé Rue De Berrwiller à Staffelfelden (68850).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LA FONCIERE DU RHIN et autorisé le 7 décembre 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06832116F0001, déposé en mairie de Staffelfelden.

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