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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06832114F0001

Permis d'aménager n° 06832114F0001 à Staffelfelden, Rue Marie-Louise Kumpf Und Niederwald

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRILS D'ALSACE et autorisé le 4 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06832114F0001, déposé en mairie de Staffelfelden.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2016

Dossier PA n° 06832114F0001

Demandeur

LES TERRILS D'ALSACE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2016 à Staffelfelden (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06832114F0001 porte sur un projet situé Rue Marie-Louise Kumpf Und Niederwald. Le projet est porté par LES TERRILS D'ALSACE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1098, 1097, 1095. Le dossier a été instruit en 2 ans 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Staffelfelden.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Staffelfelden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1098 1097 1095

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kumpf Und Niederwald

Territoires administratifs

Commune: Staffelfelden Code postal 68850 Identifiant INSEE 68321
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRILS D'ALSACE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 531349611
SIRET: 53134961100016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: MULHOUSE (68200)

Autres dossiers de LES TERRILS D'ALSACE

PA n°06808814B0002 Autorisé

Waldungen

04 juin 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06832114F0001
Code commune INSEE	68321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Marie-Louise Kumpf Und Niederwald à Staffelfelden (68850).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRILS D'ALSACE et autorisé le 4 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06832114F0001, déposé en mairie de Staffelfelden.

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PA n°06832116F0001 Autorisé

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PA n°06832118F0001 Terminé

Rue De La Republique

Staffelfelden (68850)

04 juil. 2018 25 093 m² foncier HABITATS DE HAUTE ALSACE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU HAUT RHIN

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