Permis d'aménager n° 06830518E0001 à Seppois-le-Bas pour un terrain de 20 004 m², Rue Du General Jacques Pol
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2019
Dossier PA n° 06830518E0001
Demandeur
SOVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seppois-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06830518E0001 a été délivré le 20 février 2019, pour un projet situé Rue Du General Jacques Pol. Le projet est porté par SOVIA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 004 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 04445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2025.
Autorisation
20 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
16/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
5 ans 6 mois
Délai total
6 ans 9 mois
Localisation du projet à Seppois-le-Bas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seppois-le-Bas Code postal 68580 Identifiant INSEE 68305
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 004 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352163869
- SIRET
- 35216386900048
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- COLMAR (68000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06830518E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |