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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06829514A0001

Permis d'aménager n° 06829514A0001 à Sainte-Croix-en-Plaine, Rue De Woffenheim Neuf-Brisach

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOVIA et autorisé le 17 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 avril 2014, ouverture de chantier le 18 avril 2014, achèvement déclaré le 4 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829514A0001, déposé en mairie de Sainte-Croix-en-Plaine.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PA n° 06829514A0001

Demandeur

SOVIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Croix-en-Plaine (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06829514A0001 a été délivré le 17 avril 2014, pour un projet situé Rue De Woffenheim Neuf-Brisach. Le demandeur déclaré est SOVIA.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM19, AM21, AM20. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Sainte-Croix-en-Plaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2016.

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2014

Achèvement (DAACT)

04/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

18/04/2014

Autorisation

17/04/2014

Chantier (DOC)

18/04/2014

Achèvement (DAACT)

04/04/2016

Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Plaine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM19 AM21 AM20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Croix-en-Plaine Code postal 68127 Identifiant INSEE 68295
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOVIA

Voir les 113 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 352163869
SIRET: 35216386900048
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1989
Localisation: COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06829514A0001
Code commune INSEE	68295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 avril 2014
Date de dépôt	18/04/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Woffenheim Neuf-Brisach à Sainte-Croix-en-Plaine (68127).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOVIA et autorisé le 17 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 avril 2014, ouverture de chantier le 18 avril 2014, achèvement déclaré le 4 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829514A0001, déposé en mairie de Sainte-Croix-en-Plaine.

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