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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06829514A0001

Permis d'aménager à Sainte-Croix-en-Plaine pour 0 m² de terrain - Rue De Woffenheim Neuf-Brisach

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOVIA et autorisé le 17 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2014, ouverture de chantier le 18 avril 2014, achèvement déclaré le 4 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829514A0001, instruit par la commune de Sainte-Croix-en-Plaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PA n° 06829514A0001

Demandeur

SOVIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06829514A0001, délivré le 17 avril 2014 à Sainte-Croix-en-Plaine (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Woffenheim Neuf-Brisach, Sainte-Croix-en-Plaine (68127). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOVIA. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM19, AM21, AM20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2016.

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2014

Achèvement (DAACT)

04/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

18/04/2014

Autorisation

17/04/2014

Chantier (DOC)

18/04/2014

Achèvement (DAACT)

04/04/2016

Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Plaine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM19 AM21 AM20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Croix-en-Plaine Code postal 68127 Identifiant INSEE 68295
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOVIA

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 352163869
SIRET: 35216386900048
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06829514A0001
Code commune INSEE	68295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 avril 2014
Date de dépôt	18/04/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Woffenheim Neuf-Brisach, Sainte-Croix-en-Plaine (68127).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOVIA et autorisé le 17 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2014, ouverture de chantier le 18 avril 2014, achèvement déclaré le 4 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829514A0001, instruit par la commune de Sainte-Croix-en-Plaine.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.