Retour aux autorisations de Sainte-Croix-en-Plaine

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06829513A0001

Permis d'aménager n° 06829513A0001 à Sainte-Croix-en-Plaine, Rue De La Foret Noire

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2013, achèvement déclaré le 11 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829513A0001, déposé en mairie de Sainte-Croix-en-Plaine.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2013

Dossier PA n° 06829513A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Croix-en-Plaine (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06829513A0001 a été délivré le 12 juin 2013, pour un projet situé Rue De La Foret Noire.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP185, 9770, 9772 6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Sainte-Croix-en-Plaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2014.

Autorisation

12 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

11/03/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/06/2013

Chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

11/03/2014

Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Plaine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP185 9770 9772 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Croix-en-Plaine Code postal 68127 Identifiant INSEE 68295
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06829513A0001
Code commune INSEE	68295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Foret Noire à Sainte-Croix-en-Plaine (68127).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2013, achèvement déclaré le 11 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829513A0001, déposé en mairie de Sainte-Croix-en-Plaine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Sainte-Croix-en-Plaine

PA n°06829513A0003 Commencé

Rue De La Behine

Sainte-Croix-en-Plaine (68127)

21 nov. 2013 SOVIA

PA n°06829514A0001 Terminé

Rue De Woffenheim Neuf-Brisach

Sainte-Croix-en-Plaine (68127)

17 avr. 2014 SOVIA

Autres types d'autorisations à Sainte-Croix-en-Plaine

Permis de construire à Sainte-Croix-en-Plaine

259 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Croix-en-Plaine

21 autorisations