Permis d'aménager n° 0682782500002 à Rixheim pour un terrain de 2 017 m², Rue Bellevue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2025
Dossier PA n° 0682782500002
Demandeur
SODICO IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Bellevue, le permis d'aménager n° 0682782500002 a été délivré le 12 novembre 2025 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est). SODICO IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 017 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DR134, DR135, DR136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Rixheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 017 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SODICO IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420826752
- SIRET
- 42082675200024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Autres dossiers de SODICO IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0682782500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |