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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0682782600001

Permis d'aménager n° 0682782600001 à Rixheim pour un terrain de 19 131 m², Rue De L'aerodrome

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCCV RIXHEIM AUC 2022 et autorisée le 7 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0682782600001, déposé en mairie de Rixheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier PA n° 0682782600001

Demandeur

SCCV RIXHEIM AUC 2022

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0682782600001, délivré le 7 juillet 2026 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De L'aerodrome. Le dossier a été déposé par SCCV RIXHEIM AUC 2022.

L'opération s'étend sur un terrain de 19 131 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO16, BO17, BO18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Rixheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

Surface du terrain

19 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

19/03/2026

Autorisation

07/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rixheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO16 BO17 BO18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 131 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RIXHEIM AUC 2022

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 919214247
SIRET: 91921424700018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2022
Localisation: SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0682782600001
Code commune INSEE	68278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 juillet 2026
Date de dépôt	19/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 131 m², situé Rue De L'aerodrome à Rixheim (68170).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCCV RIXHEIM AUC 2022 et autorisée le 7 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0682782600001, déposé en mairie de Rixheim.

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PA n°06827818K0001 Terminé

32 Rue Saint-Jean

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18 févr. 2019 1 161 m² foncier

PA n°06827820K0001 Annulé

6 Rue De L'industrie

Rixheim (68170)

27 juil. 2020 1 021 m² foncier

PA n°06827821K0001 Commencé

34 Rue D'ottmarsheim

Rixheim (68170)

19 oct. 2021 1 212 m² foncier

PA n°06827822K0002 Autorisé

Rue Zuber

Rixheim (68170)

12 mai 2022 2 827 m² foncier

PA n°0682782500001 Autorisé

94 Grand'rue Pierre Braun

Rixheim (68170)

16 oct. 2025 1 804 m² foncier VERGERS CAP GUEWENHEIM

PA n°0682782500002 Autorisé

Rue Bellevue

Rixheim (68170)

12 nov. 2025 2 017 m² foncier SODICO IMMOBILIER

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