Permis d'aménager n° 06827820K0001 à Rixheim pour un terrain de 1 021 m², 6 Rue De L'industrie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 27 juillet 2020
Dossier PA n° 06827820K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 juillet 2020 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06827820K0001 porte sur un projet situé 6 Rue De L'industrie.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 021 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BB122. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Rixheim.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
27 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 021 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIXHEIM (68170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06827820K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |