Permis d'aménager n° 0682782500001 à Rixheim pour un terrain de 1 804 m², 94 Grand'rue Pierre Braun
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2025
Dossier PA n° 0682782500001
Demandeur
VERGERS CAP GUEWENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 0682782500001 a été délivré le 16 octobre 2025, pour un projet situé 94 Grand'rue Pierre Braun. VERGERS CAP GUEWENHEIM figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 804 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CA127, CA128, CA31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Rixheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 804 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERGERS CAP GUEWENHEIM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 500361738
- SIRET
- 50036173800031
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOLLWILLER (68540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0682782500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |