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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0682772500001

Permis d'aménager n° 0682772500001 à Riquewihr pour un terrain de 2 289 m², 17 Av Jacques Preiss

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RIQUEWIHR et autorisée le 20 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0682772500001, déposé en mairie de Riquewihr.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier PA n° 0682772500001

Demandeur

COMMUNE DE RIQUEWIHR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Riquewihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 0682772500001 a été délivré le 20 janvier 2026, pour un projet situé 17 Av Jacques Preiss. Le projet est porté par COMMUNE DE RIQUEWIHR.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 289 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01298, 01301, 01182. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Riquewihr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2026

Surface du terrain

2 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Riquewihr

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01298 01301 01182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Riquewihr Code postal 68340 Identifiant INSEE 68277
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 289 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIQUEWIHR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216802777
SIRET: 21680277700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RIQUEWIHR (68340)

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PA n°06827724C0001 Autorisé

Dossier n° 06827724C0001

14 nov. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0682772500001
Code commune INSEE	68277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 289 m², situé 17 Av Jacques Preiss à Riquewihr (68340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RIQUEWIHR et autorisée le 20 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0682772500001, déposé en mairie de Riquewihr.

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