Permis d'aménager n° 06827724C0001 à Riquewihr
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2024
Dossier PA n° 06827724C0001
Demandeur
COMMUNE DE RIQUEWIHR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06827724C0001 a été délivré le 14 novembre 2024 à Riquewihr (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE RIQUEWIHR.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Riquewihr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Riquewihr
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riquewihr Code postal 68340 Identifiant INSEE 68277
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIQUEWIHR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802777
- SIRET
- 21680277700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RIQUEWIHR (68340)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIQUEWIHR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06827724C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |