Permis d'aménager n° 06827722C0002 à Riquewihr pour un terrain de 1 410 m², 2 Rte De Mittelwihr
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2022
Dossier PA n° 06827722C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06827722C0002, délivré le 4 octobre 2022 à Riquewihr (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rte De Mittelwihr.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 410 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07194. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Riquewihr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Riquewihr
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riquewihr Code postal 68340 Identifiant INSEE 68277
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 410 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KAYSERSBERG VIGNOBLE (68240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06827722C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |