Permis d'aménager n° 06827723C0004 à Riquewihr pour un terrain de 1 340 m², 9002 Rue Des Tuileries
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2024
Dossier PA n° 06827723C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9002 Rue Des Tuileries, le permis d'aménager n° 06827723C0004 a été délivré le 26 mars 2024 à Riquewihr (Haut-Rhin, Grand Est).
L'opération concerne un terrain de 1 340 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 16217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Riquewihr sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Riquewihr
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riquewihr Code postal 68340 Identifiant INSEE 68277
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 340 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIQUEWIHR (68340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06827723C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |