Permis d'aménager n° 06827723C0003 à Riquewihr pour un terrain de 1 320 m², Muellerle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PA n° 06827723C0003
Demandeur
LES GRIOTTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Riquewihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06827723C0003 a été délivré le 16 novembre 2023, pour un projet situé Muellerle. Le demandeur déclaré est LES GRIOTTES.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 320 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1781, 1782. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Riquewihr est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2024.
Autorisation
16 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2024
Achèvement (DAACT)
29/11/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Riquewihr
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riquewihr Code postal 68340 Identifiant INSEE 68277
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES GRIOTTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 914560388
- SIRET
- 91456038800011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06827723C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |