Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06827017D0002

Permis d'aménager n° 06827017D0002 à Richwiller pour un terrain de 37 761 m², De La Foret

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par NEOLIA et autorisé le 12 février 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 février 2018, ouverture de chantier le 29 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06827017D0002, déposé en mairie de Richwiller.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PA n° 06827017D0002

Demandeur

NEOLIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06827017D0002 a été délivré le 12 février 2018 à Richwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé De La Foret. NEOLIA figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 37 761 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 124, 123, 11575. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Richwiller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2018

Surface du terrain

37 761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

29/10/2018

Autorisation

12/02/2018

Chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Richwiller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

124 123 11575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Richwiller Code postal 68120 Identifiant INSEE 68270
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	37 761 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOLIA

Voir les 442 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 305918732
SIRET: 30591873200010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: KINGERSHEIM (68261)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06827017D0002
Code commune INSEE	68270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 février 2018
Date de dépôt	29/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 37 761 m², situé De La Foret à Richwiller (68120).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par NEOLIA et autorisé le 12 février 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 février 2018, ouverture de chantier le 29 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06827017D0002, déposé en mairie de Richwiller.

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