Permis d'aménager n° 06827012D0004 à Richwiller, Rue Du Schabis
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PA n° 06827012D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06827012D0004 a été délivré le 18 avril 2013 à Richwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Schabis.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 12309. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Richwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2014.
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2014
Achèvement (DAACT)
02/06/2014
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Richwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richwiller Code postal 68120 Identifiant INSEE 68270
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RICHWILLER (68120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06827012D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |