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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06827017D0001

Permis d'aménager n° 06827017D0001 à Richwiller pour un terrain de 6 625 m², De La Foret

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NEOLIA et autorisé le 16 mai 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 29 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06827017D0001, déposé en mairie de Richwiller.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PA n° 06827017D0001

Demandeur

NEOLIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06827017D0001 a été délivré le 16 mai 2017 à Richwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé De La Foret. NEOLIA figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 625 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1355, 1356, 1357. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Richwiller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2017

Surface du terrain

6 625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

29/12/2017

Autorisation

16/05/2017

Chantier (DOC)

29/12/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Richwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1355 1356 1357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Richwiller Code postal 68120 Identifiant INSEE 68270
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 625 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOLIA

Voir les 442 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 305918732
SIRET: 30591873200010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: KINGERSHEIM (68261)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06827017D0001
Code commune INSEE	68270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 mai 2017
Date de dépôt	29/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 625 m², situé De La Foret à Richwiller (68120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NEOLIA et autorisé le 16 mai 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 29 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06827017D0001, déposé en mairie de Richwiller.

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