Permis d'aménager n° 06826719D0001 à Reiningue pour un terrain de 1 807 m², Rue De La Hardt
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PA n° 06826719D0001
Demandeur
CJMT DEVELOPPEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reiningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06826719D0001 a été délivré le 11 juin 2019, pour un projet situé Rue De La Hardt. Le dossier a été déposé par CJMT DEVELOPPEMENTS.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 807 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 67760. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Reiningue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Reiningue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reiningue Code postal 68950 Identifiant INSEE 68267
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 807 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CJMT DEVELOPPEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799518915
- SIRET
- 79951891500019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- REININGUE (68950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06826719D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |