Permis de construire Logement N° 06826022B0007

Permis de construire n° 06826022B0007 à Raedersheim pour 77 m² de logement, 25 rue des Pres

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 06826022B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06826022B0007, délivré le 5 avril 2022 à Raedersheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 25 rue des Pres.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 300 m², le programme représente 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/08/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 02 226, AB 41. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue des Pres, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 96 permis de construire et déclarations préalables à Raedersheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

300 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/09/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2022

Achèvement (DAACT)

11/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
11/09/2023
Autorisation
05/04/2022
Chantier (DOC)
07/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2023

Localisation du projet à Raedersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

02 226 AB 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Raedersheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68260
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 300 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 77 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAEDERSHEIM (68190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06826022B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 11/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 02 226, AB 41 à Raedersheim (68190)

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