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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06826024B0002

Permis d'aménager n° 06826024B0002 à Raedersheim pour un terrain de 1 951 m², Rue De La Foret

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LE VERGER et autorisée le 2 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06826024B0002, déposé en mairie de Raedersheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier PA n° 06826024B0002

Demandeur

LE VERGER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06826024B0002, délivré le 2 septembre 2024 à Raedersheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Foret. LE VERGER figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 1 951 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA400, AA394, AA274. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Raedersheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2024

Surface du terrain

1 951 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Raedersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA400 AA394 AA274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Raedersheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68260
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 951 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VERGER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 913319893
SIRET: 91331989300016
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: RIXHEIM (68170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06826024B0002
Code commune INSEE	68260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 951 m², situé Rue De La Foret à Raedersheim (68190).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LE VERGER et autorisée le 2 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06826024B0002, déposé en mairie de Raedersheim.

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