Permis d'aménager n° 06825816P0003 à Pulversheim pour un terrain de 21 494 m², Ochsenweidle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PA n° 06825816P0003
Demandeur
CITIVIA SPL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2016 à Pulversheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06825816P0003 porte sur un projet situé Ochsenweidle. Le projet est porté par CITIVIA SPL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 494 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 20132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 11 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Pulversheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pulversheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pulversheim Code postal 68840 Identifiant INSEE 68258
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 494 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITIVIA SPL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SARL d'économie mixte
- SIREN
- 378749972
- SIRET
- 37874997200030
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
Autres dossiers de CITIVIA SPL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06825816P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |