Permis d'aménager n° 06825816P0002 à Pulversheim pour un terrain de 4 685 m², Rue Saint Jean
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2016
Dossier PA n° 06825816P0002
Demandeur
CITIVIA SPL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pulversheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06825816P0002 a été délivré le 3 novembre 2016, pour un projet situé Rue Saint Jean. La demande émane de CITIVIA SPL.
L'opération concerne un terrain de 4 685 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 19154. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 11 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Pulversheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pulversheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pulversheim Code postal 68840 Identifiant INSEE 68258
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 685 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITIVIA SPL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SARL d'économie mixte
- SIREN
- 378749972
- SIRET
- 37874997200030
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MULHOUSE CEDEX 1 (68053)
Autres dossiers de CITIVIA SPL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06825816P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |