Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06825814B0001

Permis d'aménager n° 06825814B0001 à Pulversheim, 43 Rue D Ensisheim

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 10 juillet 2015, achèvement déclaré le 12 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06825814B0001, déposé en mairie de Pulversheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PA n° 06825814B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06825814B0001 a été délivré le 22 janvier 2015 à Pulversheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 43 Rue D Ensisheim.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 14230. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Pulversheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2015.

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2015

Achèvement (DAACT)

12/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

10/07/2015

Autorisation

22/01/2015

Chantier (DOC)

10/07/2015

Achèvement (DAACT)

12/10/2015

Localisation du projet à Pulversheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

14230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pulversheim Code postal 68840 Identifiant INSEE 68258
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PULVERSHEIM (68840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06825814B0001
Code commune INSEE	68258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 janvier 2015
Date de dépôt	10/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 43 Rue D Ensisheim à Pulversheim (68840).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 10 juillet 2015, achèvement déclaré le 12 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06825814B0001, déposé en mairie de Pulversheim.

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