Permis d'aménager n° 06824013E0002 à Illtal, rue du Moulin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier PA n° 06824013E0002
Demandeur
FONCIERE RHENANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06824013E0002, délivré le 17 décembre 2013 à Illtal (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue du Moulin. FONCIERE RHENANE porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 03/07/2015, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 3 66, 3 65, 3 113. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Moulin, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 3 permis d'aménager à Illtal, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Illtal
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illtal Code postal 68960 Identifiant INSEE 68240
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE RHENANE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Baldersheim. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONCIERE RHENANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 390148633
- SIRET
- 39014863300022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BALDERSHEIM (68390)
Autres dossiers de FONCIERE RHENANE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06824013E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles 3 66, 3 65, 3 113 à Illtal (68960)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Moulin à Illtal (68960)
L’autre dossier recensé rue du Moulin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.