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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06824013E0002

Permis d'aménager n° 06824013E0002 à Illtal, Rue Du Moulin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE RHENANE et autorisé le 17 décembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2013, ouverture de chantier le 3 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06824013E0002, déposé en mairie d'Illtal.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PA n° 06824013E0002

Demandeur

FONCIERE RHENANE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06824013E0002, délivré le 17 décembre 2013 à Illtal (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Moulin. Le demandeur déclaré est FONCIERE RHENANE.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 366, 365, 3113. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Illtal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

03/07/2015

Autorisation

17/12/2013

Chantier (DOC)

03/07/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Illtal

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

366 365 3113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Illtal Code postal 68960 Identifiant INSEE 68240
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE RHENANE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 390148633
SIRET: 39014863300022
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1993
Localisation: BALDERSHEIM (68390)

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PA n°06824017E0001 Autorisé

Rue Du Moulin

08 sept. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06824013E0002
Code commune INSEE	68240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 décembre 2013
Date de dépôt	03/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Moulin à Illtal (68960).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE RHENANE et autorisé le 17 décembre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2013, ouverture de chantier le 3 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06824013E0002, déposé en mairie d'Illtal.

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