Permis d'aménager n° 06824017E0001 à Illtal, rue du Moulin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2017
Dossier PA n° 06824017E0001
Demandeur
FONCIERE RHENANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2017 à Illtal (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06824017E0001 porte sur un projet situé rue du Moulin. FONCIERE RHENANE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 3 65, 3 66, 3 67. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Moulin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 permis d'aménager à Illtal, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Illtal
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illtal Code postal 68960 Identifiant INSEE 68240
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE RHENANE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Baldersheim. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONCIERE RHENANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 390148633
- SIRET
- 39014863300022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BALDERSHEIM (68390)
Autres dossiers de FONCIERE RHENANE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06824017E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles 3 65, 3 66, 3 67 à Illtal (68960)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Moulin à Illtal (68960)
L’autre dossier recensé rue du Moulin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.