Permis d'aménager n° 06823513B0003 à Niederhergheim, Z.a. Ouest
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2013
Dossier PA n° 06823513B0003
Demandeur
LIEBHERR GRUES MOBILES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Niederhergheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06823513B0003 a été délivré le 16 septembre 2013, pour un projet situé Z.a. Ouest. LIEBHERR GRUES MOBILES figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 48127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Niederhergheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Niederhergheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niederhergheim Code postal 68127 Identifiant INSEE 68235
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIEBHERR GRUES MOBILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420466575
- SIRET
- 42046657500024
- Code APE (NAF)
- 46.14Z - Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
- Localisation
- NIEDERHERGHEIM (68127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06823513B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |