Permis d'aménager n° 06822523B0001 à Munchhouse pour un terrain de 17 646 m², Rue Des Pecheurs
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PA n° 06822523B0001
Demandeur
SOVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Pecheurs, le permis d'aménager n° 06822523B0001 a été délivré le 11 juillet 2023 à Munchhouse (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SOVIA.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 646 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 06656, 06646, 06627. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Munchhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Munchhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Munchhouse Code postal 68740 Identifiant INSEE 68225
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 646 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352163869
- SIRET
- 35216386900048
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- COLMAR (68000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06822523B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |