Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06822515B0001

Permis d'aménager n° 06822515B0001 à Munchhouse, Rue Du Canal

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOVIA et autorisé le 13 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 janvier 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 6 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822515B0001, déposé en mairie de Munchhouse.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2016

Dossier PA n° 06822515B0001

Demandeur

SOVIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Canal, le permis d'aménager n° 06822515B0001 a été délivré le 13 janvier 2016 à Munchhouse (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SOVIA.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 579, 582, 583. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Munchhouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2017.

Autorisation

13 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

06/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/01/2016

Chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

06/04/2017

Localisation du projet à Munchhouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

579 582 583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Munchhouse Code postal 68740 Identifiant INSEE 68225
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOVIA

Voir les 112 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 352163869
SIRET: 35216386900048
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1989
Localisation: COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06822515B0001
Code commune INSEE	68225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Canal à Munchhouse (68740).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOVIA et autorisé le 13 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 janvier 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 6 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822515B0001, déposé en mairie de Munchhouse.

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