Permis d'aménager n° 06822117E0002 à Muespach, Rue De La Montagne
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2017
Dossier PA n° 06822117E0002
Demandeur
IMMOSOLIDO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06822117E0002 a été délivré le 27 mai 2017 à Muespach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Montagne. Le projet est porté par IMMOSOLIDO.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2297, 2298, 2203. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Muespach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Muespach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muespach Code postal 68640 Identifiant INSEE 68221
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOSOLIDO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532648524
- SIRET
- 53264852400017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BRUNSTATT-DIDENHEIM (68350)
Autres dossiers de IMMOSOLIDO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06822117E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |