Permis d'aménager n° 06822117E0004 à Muespach, Rue De La Gare
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2017
Dossier PA n° 06822117E0004
Demandeur
IMMOSOLIDO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Muespach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06822117E0004 a été délivré le 28 novembre 2017, pour un projet situé Rue De La Gare. La demande émane de IMMOSOLIDO.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 10250, 10217, 10196. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Muespach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2019.
Autorisation
28 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2018
Achèvement (DAACT)
19/05/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Muespach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muespach Code postal 68640 Identifiant INSEE 68221
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOSOLIDO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532648524
- SIRET
- 53264852400017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BRUNSTATT-DIDENHEIM (68350)
Autres dossiers de IMMOSOLIDO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06822117E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |