Permis d'aménager n° 06820313B0001 à Merxheim, Rue De Raedersheim Rue Haute Obere Reben
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2013
Dossier PA n° 06820313B0001
Demandeur
ALSATERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06820313B0001 a été délivré le 16 mai 2013 à Merxheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Raedersheim Rue Haute Obere Reben. Le dossier a été déposé par ALSATERRE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 611, 612, 626. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Merxheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2014.
Autorisation
16 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
20/11/2014
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Merxheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Obere Reben
Territoires administratifs
- Commune
- Merxheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68203
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALSATERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 345409122
- SIRET
- 34540912200032
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de ALSATERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06820313B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |