Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06820313B0001

Permis d'aménager à Merxheim pour 0 m² de terrain - Rue De Raedersheim Rue Haute Obere Reben

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALSATERRE et autorisé le 16 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2013, ouverture de chantier le 16 juin 2014, achèvement déclaré le 20 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820313B0001, instruit par la commune de Merxheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PA n° 06820313B0001

Demandeur

ALSATERRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06820313B0001, délivré le 16 mai 2013 à Merxheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Raedersheim Rue Haute Obere Reben, Merxheim (68500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ALSATERRE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 611, 612, 626.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2014.

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

20/11/2014

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

5 mois 4 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/05/2013

Chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

20/11/2014

Localisation du projet à Merxheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

611 612 626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Obere Reben

Territoire administratif

Commune: Merxheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68203
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALSATERRE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 345409122
SIRET: 34540912200032
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06820313B0001
Code commune INSEE	68203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Raedersheim Rue Haute Obere Reben, Merxheim (68500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALSATERRE et autorisé le 16 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2013, ouverture de chantier le 16 juin 2014, achèvement déclaré le 20 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820313B0001, instruit par la commune de Merxheim.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.