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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06820325B0001

Permis d'aménager n° 06820325B0001 à Merxheim pour un terrain de 3 289 m², 7,9 Et 11 Rue De Guebwiller

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MERXHEIM et autorisé le 23 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06820325B0001, déposé en mairie de Merxheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier PA n° 06820325B0001

Demandeur

COMMUNE DE MERXHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7,9 Et 11 Rue De Guebwiller, le permis d'aménager n° 06820325B0001 a été délivré le 23 février 2026 à Merxheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MERXHEIM.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 289 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 246, 286, 245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Merxheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2026

Surface du terrain

3 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

16/06/2025

Autorisation

23/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Merxheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

246 286 245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Merxheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68203
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 289 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MERXHEIM

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216802033
SIRET: 21680203300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MERXHEIM (68500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06820325B0001
Code commune INSEE	68203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 février 2026
Date de dépôt	16/06/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 289 m², situé 7,9 Et 11 Rue De Guebwiller à Merxheim (68500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MERXHEIM et autorisé le 23 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06820325B0001, déposé en mairie de Merxheim.

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