Permis d'aménager n° 06811619B0001 à Gundolsheim pour un terrain de 1 661 m², Rue De Munwiller
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2020
Dossier PA n° 06811619B0001
Demandeur
ALSATERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gundolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06811619B0001 a été délivré le 20 janvier 2020, pour un projet situé Rue De Munwiller. Le dossier a été déposé par ALSATERRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 661 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01321. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Gundolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gundolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gundolsheim Code postal 68250 Identifiant INSEE 68116
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 661 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALSATERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 345409122
- SIRET
- 34540912200032
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de ALSATERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06811619B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |