Permis d'aménager n° 06825122B0001 à Osenbach pour un terrain de 41 907 m², Rue Du Serpolet
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 août 2022
Dossier PA n° 06825122B0001
Demandeur
ALSATERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06825122B0001, délivré le 22 août 2022 à Osenbach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Serpolet. La demande émane de ALSATERRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 41 907 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 15209, 15191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Osenbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Osenbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osenbach Code postal 68570 Identifiant INSEE 68251
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 907 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALSATERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 345409122
- SIRET
- 34540912200032
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de ALSATERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06825122B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |