Permis d'aménager n° 06816616D0003 à Kingersheim pour un terrain de 1 263 m², 120B Rue De Pfastatt
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier PA n° 06816616D0003
Demandeur
SCI MS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06816616D0003 a été délivré le 17 janvier 2017 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 120B Rue De Pfastatt. Le demandeur déclaré est SCI MS.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 263 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 21452, 21455. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Kingersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2017.
Autorisation
17 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2017
Achèvement (DAACT)
05/06/2017
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Kingersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 263 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 798374203
- Code APE (NAF)
- 00.00Z
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06816616D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |