Permis d'aménager n° 06816615D0001 à Kingersheim, 68 Rue De Pfastatt
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 20 août 2015
Dossier PA n° 06816615D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06816615D0001 a fait l'objet d'une décision le 20 août 2015 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 68 Rue De Pfastatt.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 07212. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Kingersheim.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
20 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Kingersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KINGERSHEIM (68260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06816615D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 20 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |