Permis d'aménager n° 06815723R0001 à Jebsheim pour un terrain de 1 864 m², impasse des Rives
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 août 2023
Dossier PA n° 06815723R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06815723R0001, délivré le 16 août 2023 à Jebsheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé impasse des Rives.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 864 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2023, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 12 194, 12 195, 12 198. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager à Jebsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/09/2024.
Autorisation
16 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2023
Achèvement (DAACT)
13/09/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Jebsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jebsheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68157
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 864 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 864 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JEBSHEIM (68320)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06815723R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles 12 194, 12 195, 12 198 à Jebsheim (68320)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.