Permis d'aménager n° 06815720A0002 à Jebsheim, 11 grand'Rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2020
Dossier PA n° 06815720A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06815720A0002 a été délivré le 24 décembre 2020 à Jebsheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 11 grand'Rue.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 05/02/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/12/2020. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 26 134, 26 138, 26 151. La voie, grand'Rue, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à Jebsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2021.
Autorisation
24 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2020
Achèvement (DAACT)
05/02/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Jebsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jebsheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68157
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06815720A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, grand'Rue à Jebsheim (68320)
L’autre dossier recensé grand'Rue depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.