Permis d'aménager n° 06815720A0002 à Jebsheim, 11 Grand'rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2020
Dossier PA n° 06815720A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Grand'rue, le permis d'aménager n° 06815720A0002 a été délivré le 24 décembre 2020 à Jebsheim (Haut-Rhin, Grand Est).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 26134, 26138, 26151. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Jebsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2021.
Autorisation
24 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2020
Achèvement (DAACT)
05/02/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Jebsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jebsheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68157
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06815720A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |