Permis d'aménager n° 06815720A0001 à Jebsheim, rue des Vosges
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PA n° 06815720A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06815720A0001, délivré le 13 août 2020 à Jebsheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue des Vosges.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 30/11/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 12 60, 13 25. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à Jebsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Jebsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jebsheim Code postal 6832 Identifiant INSEE 68157
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06815720A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles 12 60, 13 25 à Jebsheim (68320)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.