Permis de construire Logement N° 06815724A0016

Permis de construire n° 06815724A0016 à Jebsheim pour 104 m² de logement, Village

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PC n° 06815724A0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jebsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815724A0016 a été délivré le 10 avril 2025, pour un projet situé Village.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 541 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/05/2025, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 12 195. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Village, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 118 permis de construire et déclarations préalables à Jebsheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

541 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
20/05/2025
Autorisation
10/04/2025
3
Chantier (DOC)
20/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jebsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

12 195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jebsheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68157
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 541 m², avec garage.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 104 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTE DU RIED (ANCIENNEMENT HOLT (68320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815724A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 avril 2025
Date de dépôt 20/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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