Permis d'aménager n° 06815721A0001 à Jebsheim, 18 Grand Rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 août 2021
Dossier PA n° 06815721A0001
Demandeur
AGENCE DE L ILL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jebsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06815721A0001 a été délivré le 31 août 2021, pour un projet situé 18 Grand Rue. Le marchand de biens AGENCE DE L ILL est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 11 319, 11 320, 11 325. La base compte un autre dossier pour la même voie, grand'Rue, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à Jebsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jebsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jebsheim Code postal 68 Identifiant INSEE 68157
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AGENCE DE L ILL, une SAS basée à Sélestat.
Demandeur
AGENCE DE L ILL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 916420268
- SIRET
- 91642026800044
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- SÉLESTAT (67600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06815721A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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