Permis d'aménager n° 06815419D0001 à Illzach pour un terrain de 1 528 m², 60 rue de Ruelisheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PA n° 06815419D0001
Demandeur
AK COURTAGE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2019 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06815419D0001 porte sur un projet situé 60 rue de Ruelisheim. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière AK COURTAGE IMMOBILIER.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 528 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 38 567, 38 667, 38 669. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de Ruelisheim, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager à Illzach référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 528 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 528 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière AK COURTAGE IMMOBILIER, une SAS basée à Belfort.
Demandeur
AK COURTAGE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814702023
- SIRET
- 81470202300015
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BELFORT (90000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06815419D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles 38 567, 38 667, 38 669 à Illzach (68110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue de Ruelisheim à Illzach (68110)
Les 2 autres permis d’aménager recensés rue de Ruelisheim depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.