Permis d'aménager n° 06815419D0001 à Illzach pour un terrain de 1 528 m², 60 Rue De Ruelisheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PA n° 06815419D0001
Demandeur
AK COURTAGE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2019 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06815419D0001 porte sur un projet situé 60 Rue De Ruelisheim. Le dossier a été déposé par AK COURTAGE IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 1 528 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 38567, 38667, 38669. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Illzach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 528 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AK COURTAGE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814702023
- SIRET
- 81470202300015
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- BELFORT (90000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06815419D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |