Permis d'aménager n° 06813424B0001 à Herrlisheim-près-Colmar pour un terrain de 4 717 m², Route De Sainte-Croix-En-P
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2024
Dossier PA n° 06813424B0001
Demandeur
B-OCARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06813424B0001 a été délivré le 3 décembre 2024 à Herrlisheim-près-Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route De Sainte-Croix-En-P. Le demandeur déclaré est B-OCARRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 717 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 491, 492, 493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Herrlisheim-près-Colmar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Herrlisheim-près-Colmar
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herrlisheim-près-Colmar Code postal 68420 Identifiant INSEE 68134
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 717 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B-OCARRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 983690769
- SIRET
- 98369076900010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2024
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de B-OCARRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06813424B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |