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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0681342600001

Permis d'aménager n° 0681342600001 à Herrlisheim-près-Colmar pour un terrain de 1 499 m², Wasen

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HERRLISHEIM PRES COLMAR et autorisé le 9 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0681342600001, déposé en mairie de Herrlisheim-près-Colmar.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PA n° 0681342600001

Demandeur

COMMUNE DE HERRLISHEIM PRES COLMAR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Herrlisheim-près-Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 0681342600001 a été délivré le 9 juin 2026, pour un projet situé Wasen. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE HERRLISHEIM PRES COLMAR.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 499 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 5480. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Herrlisheim-près-Colmar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Surface du terrain

1 499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

09/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Herrlisheim-près-Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

5480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Herrlisheim-près-Colmar Code postal 68420 Identifiant INSEE 68134
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 499 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HERRLISHEIM PRES COLMAR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216801340
SIRET: 21680134000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HERRLISHEIM PRES COLMAR (68420)

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26 nov. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0681342600001
Code commune INSEE	68134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 juin 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 499 m², situé Wasen à Herrlisheim-près-Colmar (68420).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HERRLISHEIM PRES COLMAR et autorisé le 9 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0681342600001, déposé en mairie de Herrlisheim-près-Colmar.

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