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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06813421B0001

Permis d'aménager n° 06813421B0001 à Herrlisheim-près-Colmar pour un terrain de 17 852 m², Wasen

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HERRLISHEIM PRES COLMAR et autorisé le 26 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06813421B0001, déposé en mairie de Herrlisheim-près-Colmar.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PA n° 06813421B0001

Demandeur

COMMUNE DE HERRLISHEIM PRES COLMAR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06813421B0001 a été délivré le 26 novembre 2021 à Herrlisheim-près-Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Wasen. COMMUNE DE HERRLISHEIM PRES COLMAR figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 17 852 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 5480, 653, 654. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Herrlisheim-près-Colmar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2021

Surface du terrain

17 852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Herrlisheim-près-Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

5480 653 654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Herrlisheim-près-Colmar Code postal 68420 Identifiant INSEE 68134
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 852 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HERRLISHEIM PRES COLMAR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216801340
SIRET: 21680134000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HERRLISHEIM (68420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06813421B0001
Code commune INSEE	68134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 852 m², situé Wasen à Herrlisheim-près-Colmar (68420).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HERRLISHEIM PRES COLMAR et autorisé le 26 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06813421B0001, déposé en mairie de Herrlisheim-près-Colmar.

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