Permis d'aménager n° 0681122500004 à Guebwiller pour un terrain de 594 m², 10 rue du General de Gaulle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2025
Dossier PA n° 0681122500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0681122500004, délivré le 24 octobre 2025 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 10 rue du General de Gaulle.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 594 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 13 133, 13 134, 13 143. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager à Guebwiller référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guebwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 594 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 594 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUEBWILLER (68500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0681122500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |